convention de gestion
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... des salariés et bénévoles, incidences sur les fonctions, modifications des acquis sociaux (conventions collectives, accords internes, mobilité, etc.) ; gestion financière : impact du changement de taille (fonds
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... sont apportées. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite ses services à négocier avec elles des conventions pluriannuelles afin d’alléger les dialogues de gestion
28/06/2023 00:00:00 -
Nombreux à être attentifs à l’intégration des salariés nouvellement recrutés, les employeurs sont pl......, au travers d’une démarche d'« offboarding », ne manque pas de sens. Un abandon, voire une trahison… L’annonce par un salarié de son souhait de quitter son poste en demandant une rupture conventionnelle
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... des conventions de partenariat ou d’exiger du repreneur la mise en œuvre de certains projets, de certaines activités. 4) Maintenir une gestion publique du SAD en tenant compte des règles spécifiques fixées
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...... Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques pointus pour maîtriser les calculs budgétaires complexes
07/12/2017 00:00:00 -
Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la...... de gestion et de financement. Deux modèles de convention sont fournis en annexe. Arrêté du 23 novembre 2017
02/03/2022 00:30:00 -
Fréquemment utilisé par les gestionnaires pour préfigurer une reprise d’établissement ou de service ...... de mandat de gestion. Il faut donc, sans nul doute, proscrire des mandats de gestion les indices qui permettraient de requalifier la convention en cession d’autorisation. Il faut notamment s’abstenir
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite
16/02/2012 00:00:00 -
Tenue d'un conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA), ce 14 ...... Tenue d'un conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA), ce 14 février. Ses nouvelles priorités d'action, formalisées au sein de la convention d'objectifs
16/02/2022 00:00:00 -
Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, ...... la fermeture de l’Ehpad comme au premier confinement. » « Ils ont fait le job » Si la récente loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » n’a pas conditionné l’accès aux structures
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires...... doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH
12/11/2009 00:00:00 -
Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventio...... les conventions de financement ou le rapport spécial des conventions réglementées. À partir de quand ? Les documents à communiquer sont ceux se rapportant aux exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2006
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p...... les publics accueillis comme le profil des professionnels et de favoriser le maillage partenarial sur les territoires. Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, la Caisse nationale
05/05/2021 00:30:00 -
Prolongé jusqu’à l’été, le dispositif constitue pour les associations intermédiaires (AI) une opport...... validation, une convention et les annexes financières associées (devant porter la mention « Solidarité inclusive AI ») générées automatiquement en ligne sont à signer et renvoyer à l’ASP, qui procède à
01/04/2021 00:30:00 -
Pour financer des projets, mener des actions d’inclusion des usagers ou de sponsoring d’événements, ...... sur le plan juridique et le pérennise au-delà des bonnes relations interpersonnelles. » Il y a lieu de signer autant de conventions que de types d’action. On peut y intégrer des modalités d’évaluation
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... et la gestion libre. 2 … et conserver les conventions justifiant des subventions Les subventions d’investissement ont été aussi un sujet de clôture pour de nombreux ESSMS en 2020. Car le nouveau plan comptable a
27/10/2020 23:00:00 -
La mise en œuvre depuis le 1er janvier 2020 des nouveaux règlements comptables suscite des interroga...... versées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial. Les impacts La principale difficulté de traitement concerne les comptes 1024
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements qui accueillent des personnes âgées qui ne disposent pas de pharmacies à usage in...... de santé des personnes hébergées en leur sein. Un pharmacien d’officine référent pour l’établissement est désigné dans la convention. Ce pharmacien concourt à la bonne gestion et au bon usage des médicaments
09/10/2017 12:24:16 -
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...... Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie